SO… SO OUI! NAEMES, société par actions simplifiée
Présentation de la marque SO… SO OUI!
Déposée le 3 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NAEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SO… SO OUI! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NAEMES domicilié(e) 5 rue de la Félicité - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 308 787 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque SO… SO OUI! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SO… SO OUI! arrivera à expiration en date du 3 octobre 2026.
NAEMES a également déposé les autres marques suivantes : sowee , SOWEE, VOUS ALLEZ AIMER RESTER CHEZ VOUS , SOWEE, REPENSEZ VOTRE CONFORT A LA MAISON , NUWARD , HOUSY , IZIVIA , ZWIP , JUSTIZI , SOWEE , EDVANCE
NAEMES, société par actions simplifiée - 5 rue de la Félicité - 75017 - PARIS - France - SIREN 485308787
Cabinet PLASSERAUD - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Errata de l'enregistrement - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Inscription le 19 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709886 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-19
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ; appareils de comptage d'énergie ; compteurs électriques ; compteurs de gaz ; instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, indicateurs d'électricité, indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température ; thermostats ; variateurs ; thermomètres, non à usage médical ; régulateurs de lumière ; batteries électriques ; batteries rechargeables ; chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; cellules et modules photovoltaïques ; panneaux solaires photovoltaïques (modules photovoltaïques) ; panneaux photovoltaïques thermiques pour la production d'électricité ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; détecteurs de fumée ; alarmes (à l'exception des alarmes pour véhicules) ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles ; appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie, accident ou intrusion) ; appareils de télésurveillance et vidéosurveillance ; logiciels (programmes enregistrées) ; logiciels destinés au domaine de l'énergie et de la domotique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique, tous les appareils précités pouvant être connectés et gérés à distance.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distributeur d'eau et installations sanitaires ; chaudières ; installations et machines de refroidissement, appareils et installations de chauffage à eau chaude, appareils et installations de production d'eau chaude ; stations d'eau fraîche ; réservoirs d'accumulation électrique ; régulateurs thermiques à changement d'état ; accumulateurs de glace et accumulateurs de froid ; accumulateurs thermique ; radiateurs ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; appareils de chauffage électrique, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet Peltier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour les conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ; appareils électriques de confort domestique gérés à distance, à savoir accumulateurs de chaleur, de vapeur, appareils de climatisation, installations de conditionnement d'air, capteurs et collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; panneaux solaires thermiques (capteurs solaires thermiques) ; panneaux photovoltaïques thermiques pour la production de chaleur ; économiseurs de combustibles ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation, pompes à chaleur ; poêles (appareils de chauffage) ; inserts (appareils de chauffage) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils et installation pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau, tous les appareils précités pouvant être connectés et gérés à distance.
Etablissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement administratif de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie, de la consommation d'énergie et de la domotique ; publication de textes publicitaires ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques pouvant être gérés à distance ou connectés ; conseils commerciaux dans le choix d'équipements énergétiques et électriques pouvant être connectés et gérés à distance, conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques ; vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité ; vente aux enchères de gaz et d'électricité ; estimation en affaires commerciales ; estimation commerciales en matière de gaz et d'électricité ; agences d'import-export ; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité ; vente d'installations photovoltaïques clés en main ; services de gestion administrative de comptes clients.
Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières et opérations monétaires dans le domaine des énergies, de l'électricité, du nucléaire, de l'environnement, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique, de l'énergie thermique, de l'énergie éolienne, du gaz, du pétrole, des bioénergies, des énergies renouvelables, de l'énergie biomasse, de l'énergie géothermique et de l'énergie solaire ; conseils en investissements ; estimations financières et budgétaires de travaux d'économie d'énergie ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies, du gaz et de l'électricité ; courtage en bourse dans le domaine énergétique ; courtage de matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures) ; gestion, valorisation et de crédit carbone, à savoir courtage de crédit carbone ; assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux ; émission de bons de valeur ; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales ; information financière en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par la législation internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ; services d'assurances dans le domaine des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers ; services d'assurances en matière de dépannage d'installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération ; contrats d'assurances couvrant les installations électriques et les matériels électriques ; contrats d'assurances aux particuliers contre les risques d'impayés sur les factures énergétiques d'électricité et de gaz ; contrats d'assurances dépannage électricité et plomberie ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques, notamment les installations électriques et de gaz ; services d'informations financières par téléphone (hotline) dans le domaine de l'énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de mesure de l'évaluation ou des fluctuations des cours des matières premières (services financiers) ; conseils financiers pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyse financière pour la présélection de produits pour des tiers et conseils financiers dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l'énergie ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; services de financement ; prêts financiers pour l'acquisition d'installations électriques, d'installations de chauffage ou d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; financement de travaux de rénovation de logements pour réaliser des économies d'énergie ; prêt pour la construction de logements neufs économes en énergie et respectueux de l'environnement ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et parcs immobiliers.
Construction ; services d'installation d'éléments pour l'automatisation d'habitations ; installation, entretien et réparation à distance ou non, d'appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de surveillance, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement tous ces appareils pouvant être connectés et gérés à distance, ; installation, entretien, réparation à distance ou non, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, le traitement, la reproduction, la diffusion du son ou des images, tous ces appareils pouvant être connectés et gérés à distance ; installation, entretien, réparation à distance ou non, d'appareils et équipements électroniques pour le traitement de l'information ; installation, entretien et réparation à distance ou non, d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; installation, entretien, réparation à distance ou non, d'antennes, d'émetteurs (télécommunication), de transmetteurs (télécommunication), de récepteurs (audio, vidéo), de répéteurs, de commutateurs, de modems, d'encodeurs magnétiques, de décodeurs ; installation, entretien, réparation à distance ou non, d'appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation, de conditionnement d'air, d'ionisation pour le traitement de l'air, de purification de l'air, de désodorisation de l'air, de filtrage d'air ; installation, entretien, réparation de capteurs et de collecteurs solaires, tous ces appareils pouvant être connectés et gérés à distance ; installation, entretien, réparation à distance ou non, d'appareils de surveillance et de vidéosurveillance ; installation, entretien, réparation à distance ou non, d'appareils et d'installations pour préserver contre le vol ou l'incendie ; installation, entretien, réparation à distance ou non, de dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes, des portails, des volets ; installation, entretien, réparation à distance ou non, d'instruments météorologiques ; réparation de systèmes d'approvisionnement en gaz ; installation de conduites de gaz ; installations d'appareils d'approvisionnement et de distribution du gaz.
Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de modems ; télécommunications ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique.
Transport, distribution et fourniture (distribution) d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; alimentation en gaz (distribution) ; transport de gaz naturel ; services de stockage de gaz ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture (distribution) d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture ; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz, de vapeur et d'eau.
Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; génération de gaz et d'électricité ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes ; services d'entretien et de rénovation d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz.
Programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables, à savoir maintenance de logiciels informatiques ; établissement de plans pour la construction ; services d'architecture ; conseils d'architecte pour la construction et la conception d'habitations intelligentes et d'automatismes pour celles-ci ; contrôle de qualité ; essais techniques en matière d'électricité, de chauffage, de climatisation, d'éclairage, d'informatique, de domotique, services scientifiques et technologiques de domotique, ainsi que services de recherche et conception d'habitations intelligentes et d'automatismes pour celles-ci ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; en particulier dans le domaine de la domotique ; services d'ingénierie, services de planification et services de contrôle de qualité ; élaboration de logiciels ; analyses de systèmes et autres services informatiques et d'automatisation ; conseils en matière de création, de développement, de mise en oeuvre et d'utilisation de programmes informatiques et de logiciels.